Gestion de l'eau

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.

Le 1^er SAGE Camargue gardoise a été approuvé en 2001.

Suite au lancement de la démarche SAGE en 1993, le périmètre du 1^er SAGE Camargue gardoise, composé de 8 communes : Le Grau du Roi, Aigues Mortes, Saint Laurent d’Aigouze, Aimargues, Le Cailar, Vauvert, Beauvoisin et Saint Gilles, a été arrêté en 1994.

La mise en révision du SAGE a été l’occasion d’en redéfinir le périmètre, par arrêté préfectoral du 22 avril 2010 avec l’ajout de trois communes : Bellegarde, Beaucaire et Fourques. Cette extension est justifiée par la cohérence hydrographique avec des enjeux communs tels que le risque inondation, les zones humides et la qualité des eaux.

Le périmètre du SAGE Camargue gardoise s’étend aujourd’hui sur 11 communes sur une superficie de 505 km^2.

Quelle gouvernance pour le SAGE ?

Véritable parlement local de l’eau, la CLE – Commission Locale de l’Eau - est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a-t-elle pour mission d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et arbitrer les conflits.

La CLE est composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants des usagers et des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

La portée juridique d’un SAGE :

Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code l'environnement.

L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre.

Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

Le SAGE Camargue gardoise en quelques dates :

Les zones humides sont définies comme « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (article L.211-1 du code de l'environnement).

Il existe une grande variété de zones humides présentes sur tous les terrains où l’eau reste suffisamment longtemps pour permettre le développement d’une vie biologique adaptée, en lien ou non avec les milieux aquatiques. Ce sont des milieux remarquables, présentant une forte diversité mais fragiles et sensibles aux perturbations hydrauliques et aux pollutions.

Les zones humides assurent d’importantes fonctions et notamment :

 -  hydrologique et hydraulique car elles participent à la régulation des niveaux d’eaux (zones d’expansion des crues, soutien des débits d’étiage et alimentation des nappes) ;

 -  biologique et écologique : véritables réservoirs de biodiversité, elles abritent de nombreuses espèces animales et végétales, pour tout ou partie de leur cycle de vie ;

 -  physiques et biogéochimique car elles participent à la préservation de la qualité des eaux par leurs capacités épuratrices

Ainsi elles rendent de nombreux de services au territoire : services environnementaux (prévention des risques, amélioration de la qualité des eaux, préservation du patrimoine naturel…), services économiques et usages traditionnels (sagne, chasse, pêche, tourisme…), services socio-culturels (activités récréatives, patrimoine culturel et naturel, activités pédagogiques, attrait paysager et cadre de vie…).

L’ensemble Camargue Gardoise - Grande Camargue constitue la plus vaste zone humide de France. La Camargue Gardoise est composée d’une mosaïque de milieux complémentaires et interconnectés par un réseau hydraulique dense de cours d’eau et canaux. C’est un milieu façonné pour une grande partie par la main de l’homme. 

Les zones humides de Camargue Gardoise couvrent une superficie totale de près de 42 000 ha, soit 85 % du territoire du SAGE. De types très variés, il s’agit de marais, lagunes, prés salés, roselières, sansouires, marais salants, rizières, prairies humides, dépressions d’arrières-dunes, mares temporaires, ripisylve du Rhône, du Vistre ou du Vidourle…